Saturday, July 21, 2018

Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2012 Télécharger de Ocde pdf


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Table des matières

Introduction

Chapitre 1. Rapport annuel présenté par le président de la réunion des Points de contact nationaux de juin 2012

Chapitre 2. Médiation et recherche de consensus

Annexe 1. Communiqués publiés par les Points de contact nationaux entre juin 2011 et juin 2012

Annexe 2. Activités de promotion des Principes directeurs organisées entre juin 2011 et juin 2012

Annexe 3. Contributions de parties prenantes accréditées

Annexe 4. Protocole d accord entre l'OCDE et le Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l homme (CIC)

Annexe 5. Engagement des parties prenantes et diligence raisonnable

Appendice A. La Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales

Appendice B. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Recommandations pour une conduite responsable des entreprises dans le contexte international

Appendice C. Coordonneés des Points de contact nationaux
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