Télécharger Chroniques notariales: Volume 56 - Octobre 2012 Pdf (de Yves-Henri Leleu)

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Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :

• Le droit des sociétés
• Contrats immobiliers – Les baux – Bail de droit commun, bail de résidence principale, bail commercial
• Contrats immobiliers – Bail à ferme
• Les droits d’enregistrement
• L’application de la mesure anti-abus : la circulaire administrative
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